Mentions légales

1 – Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente de prestations de services constituent l’accord régissant, pendant sa durée, les relations entre M. et Mme BELLOT, micro-entrepreneurs (les prestataires) ; et leur(s) client(s), dans le cadre de la vente de prestations de service.

A défaut d’un contrat conclu entre le prestataire et son client (particulier ou intervenant extérieur), les prestations effectuées sont soumises aux CGV décrites ci-après.

Toute réalisation de prestation demandée auprès du prestataire implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve, du client à ces CGV.

2 – Nature des prestations

Monsieur BELLOT Romain, (nom de l’entreprise : Coeur énergétique) exerçant sous le statut de micro-entrepreneur dont l’activité est enregistrée sous le  numéro SIRET : 949 503 569 00012  dans le cadre de son activité de praticien énergétique et praticien en massages ayurvédiques, propose différentes pratiques énergétiques (Reiki,  méthode EmFOTH) et des massages (Abhyanga) ,activité attestée par l’obtention de certificats de formations.

Madame BELLOT Lucile, (nom de l’entreprise : Lili dans ma Nature) exerçant sous le statut de micro-entrepreneur dont l’activité est enregistrée sous le numéro SIRET 951 318 872 00011  dans le cadre de son activité de conseillère en hygiène alimentaire et globale, propose des accompagnements et des conseils sur l’équilibre alimentaire et global ainsi que des massages bien-être (californien, réchauffant, détox et drainage lymphatique), activité attestée par l’obtention d’un certificat de formation.

Elle propose également la réalisation d’ateliers pratiques en groupe : réalisation de jus, écriture libre, relaxation,…

Les prestataires proposent aussi l’édition de cartes cadeaux pour les prestations précitées.

Il est précisé que conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être et les séances de pratique énergétique réalisées par M. et Mme BELLOT ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles et énergétiques de bien-être uniquement.

Les prestataires peuvent délivrer, sur demande du client, une facture suite à la réalisation de la prestation (cf article Facture et devis).

Le lieu dédié à la réalisation de ces prestations est une yourte contemporaine de 19,6m2

(COEUR de YOURTE) située :
1 RUE FRANÇOIS BACO
86160 SAINT MAURICE LA CLOUÈRE , lieu de domiciliation des prestataires.

Les activités respectives de M et Mme BELLOT peuvent aussi être amenées à s’effectuer à l’extérieur du lieu habituel (salons, évènements bien-être), leur responsabilité civile professionnelle faisant foi.

D’autres intervenants sont amenés à exercer sur le lieu CŒUR de YOURTE (cf article Autres intervenants).

Une liste des intervenants extérieurs et de leur activité est fournie sur ce site en page « Intervenants extérieurs ».

3 – Conditions de réalisation des prestations

Le matériel nécessaire à la prestation est fourni par le prestataire :

• pour les massages et pratiques énergétiques : table de massage, coussins, linge de protection, linge de toilette, huile de massage
• pour les ateliers : papeterie, crayons, tapis, plaids, coussins, contenants pour jus, extracteur

Le client peut toutefois amener son propre matériel s’il le souhaite.

Une prestation peut être réservée via le site internet, par mail, par téléphone ou formulaire de contact aux coordonnées décrites sur le site à la page « Nous contacter ».

La durée indiquée est informative et peut varier selon les prestations et besoins du client. Elle ne tient pas compte du temps de déshabillage/rhabillage pour les massages par exemple. Il est donc utile de prévoir environ 20min supplémentaires.

4 – Contre-indications

En cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical.

Il peut exister des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage.

Certains traitements requièrent également des précautions à prendre.

Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.

Les contre-indications au massage :

• État fiévreux, infectieux
•  Hémophilie
•  Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine (symptômes : douleur, lourdeur, gonflement d’un membre)
• Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
• Maladie cardiaque grave avec présence de pacemaker, thrombose veineuse profonde ou coronarienne
• Douleur aiguë, inflammation ou blessure
• Opération chirurgicale de moins de 3 mois
• Grossesse moins de 3 mois
• Œdème
• Emprise de l’alcool et/ou stupéfiants

Quelques précautions :

• Grossesse plus de 3 mois : il est préférable de demander un avis médical si soucis pendant la grossesse.
• Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
• Allergie, traitement anti-coagulant et allaitement : prévenir les prestataires pour s’assurer que le client est apte à recevoir un massage bien-être.

En conséquence, les prestataires se réservent le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

5 – Facturation et devis

La réalisation de la prestation est effectuée sur demande expresse du client, un premier contact est pris et suite à la réalisation de la prestation, une facture peut être délivrée sur demande du client par le prestataire concerné.

Cette facture fait apparaître :      
la nature de la prestation et sa date de réalisation

• le prix de la prestation montant net (la TVA n’est pas applicable)
•  les modalités de paiement de la prestation
• le rappel de l’adhésion pleine et entière du client aux CGV

Un devis pourra également être demandé par les intervenants extérieurs souhaitant occuper les lieux. Il fera apparaître les mêmes notions que la facture avec la mention « lu et approuvé » précédant la signature pour accord.

6 – Tarifs des prestations

Les tarifs des différentes prestations sont ceux indiqués sur la page « Tarifs et activités » du présent site internet (www.coeurdeyourte86.fr).

Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA.

Ils sont modifiables, par le prestataire, de manière exceptionnelle (réductions, opérations saisonnières, dons pour tombola,…) ou si la durée de la prestation devait dépasser de manière significative (20 min et plus) la durée initialement prévue lors de la prise du rdv.

Concernant les intervenants extérieurs, les tarifs d’occupation des lieux sont forfaitaires ( à la demi-journée, journée ou week-end) mais une facturation au pourcentage peut être réalisée à la demande de la personne intervenant sur les lieux. Un accord entre les deux parties pour déterminer le calcul le plus adapté est fait au cas par cas.

Il est convenu entre les parties que le règlement par le client de la totalité de la prestation vaut acceptation définitive de cette prestation.

En aucun cas le prix de la prestation ne peut être renégocié suite à la réalisation de celle-ci.

Les tarifs sont révisables au 1^er Janvier de chaque année par les prestataires.

7 – Modalités de paiement

Le paiement des prestations s’effectue dès que celles-ci sont réalisées, sans délai.

Un délai de paiement de 7 jours après édition de la facture est accordé pour les intervenants extérieurs concernant l’occupation des lieux.

Le paiement s’effectue uniquement en main propre, par chèque à l’ordre du prestataire concerné  (M. ou Mme BELLOT) ou en espèces.

Les chèques bancaires doivent être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

Un virement bancaire peut être accepté pour le règlement par des intervenants extérieurs souhaitant occuper les lieux.

8 – Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne : 

• l’exigibilité immédiate de la somme restant due
• la demande d’une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de la somme non acquittée
• dans le cas d’intervenants extérieurs : le droit pour le prestataire de suspendre toute collaboration avec l’intervenant extérieur de manière définitive

9 – Autres intervenants

Une mise à disposition du lieu « Cœur de Yourte » peut être proposée à d’autres intervenants, praticiens en bien-être, formateurs,…

Avant toute mise à disposition des lieux et engagement par les prestataires, il sera demandé les documents suivants :

• attestation de responsabilité civile professionnelle du (ou des) intervenant(s)
• numéro SIRET ou activité
• attestation de formation ou diplôme de l’activité concernée
• adhésion et signature datée des présentes CGV
• photocopie d’une pièce d’identité

Les prestataires déclinent toute responsabilité des évènements survenus dans le cadre de (ou faisant suite à) l’activité des intervenants extérieurs (leur  propre responsabilité civile faisant foi).

10 – Mise à disposition des lieux

Pour tout client accueilli et lors de la mise à disposition des lieux pour d’autres intervenants, il est demandé le respect de la disposition initiale du lieu (mobilier, décoration) ainsi que la propreté.

Des toilettes sèches sont également mises à disposition, il conviendra d’en respecter également la propreté  (affichette informative d’utilisation dans les toilettes sèches).

Le lieu d’activité étant également un lieu d’habitation privé des prestataires, il est demandé de ne pas pénétrer dans la zone « privée » (jardin, maison) délimitée.

Le prestataire ne peut être tenu responsable de tout évènement provenant du voisinage, des nuisances sonores ou des pertes ou vols sur les lieux durant son activité ou celle d’intervenants extérieurs.

Il garantit néanmoins la propreté des lieux à l’arrivée, la mise à disposition et fonctionnalité de matériel d’entretien ainsi qu’autre matériel sur demande (tapis, plaids, poufs, fournitures papeterie,…) pour les intervenants extérieurs.

Toute dégradation de matériel, matériel de prêt, de mobilier, de la structure de la yourte, peut entraîner une demande de dédommagement de ces dégradations et /ou le remplacement du matériel dégradé.

Un numéro de téléphone à joindre en cas d’urgence est fourni à l’intervenant en cas d’absence du prestataire sur les lieux ainsi qu’une information sur la sécurité incendie.

11 – Protection des données personnelles

En application de la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa demande et sont destinées à un usage interne par le prestataire.

Les données à caractère personnel recueillies par les prestataires à l’occasion d’un rendez-vous, atelier ou d’un entretien sont nécessaires pour : la gestion, la sécurisation et le suivi.

Elle permettent d’éviter les contre-indications majeures à la réalisation de la prestation.

Un devoir de réserve et de secret professionnel par les prestataires concernant les données personnelles transmises par le client est également de mise.

12 – Responsabilité civile professionnelle

M. et Mme BELLOT ont souscrit auprès de HISCOX Assurances, une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité des prestataires ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé aux prestataires l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.